Observations (6)
13/03/2019
Numéro de gestion : 1991B40004
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/03/2019 Date d'effet : 12/03/2019
13/03/2019
Numéro de gestion : 1991B40004
Radiation du RCS le 13/03/2019 avec effet au 12/03/2019 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 12/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/09/2009
Numéro de gestion : 1991B40004
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/09/2009 - Liquidateur : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 28/01/2009 Date d'effet : 08/09/2009
17/01/2013
Numéro de gestion : 1991B40004
Mention d'office - art. R123-137 Par jugement en date du 15/01/2013 le Tribunal de Commerce de Draguignan , en application des dispositions des artiles L 651-1 à L 651-5 du Code de Commerce, a condamné solidairement M. BERTHIER Jean-Pierre,en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et M. LOBBEZOO Steven , en sa qualité de ancien administrateur, à régler à Mandataire liquidateur : Me Anne DELORET, es qualités de mandataire liquidateur de la SA ALPES PROVENCE COMMUNICATION la somme de : 150 000 €. Date d'effet : 15/01/2013
Numéro de gestion : 1991B40004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
