Observations (2)
31/12/1990
Numéro de gestion : 1990D00170
NOUVELLE DENOMINATION EARL CHATEAU L'ESPIGNE EN REMPLACEMENT DE EARL L'ESPIGNE. A COMPTER DU 23.11.90
Numéro de gestion : 1990D00170
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR