Observations (3)
14/01/1991
Numéro de gestion : 1991D50006
Historique des observations depuis le 14/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 41 le 14/01/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 21/12/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - Montant minimum : 7 500 euros.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50006
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50006
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
