Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/08/2011
Numéro de gestion : 2006B40026
Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : G.C.V., Société par actions simplifiée (SAS), 92 chemin de Sermenaz 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 481 763 951)
