Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00511
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
19/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00511
Radiation du RCS le 19/04/2018 avec effet au 26/03/2018
