Observations (3)
11/03/2010
Numéro de gestion : 1991D00017
EN DATE DU 09/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCI CHARLES GROS ZOLA (SC) SOUS LE NUMERO 4115403, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ET A FIXE AU 14/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
24/06/2010
Numéro de gestion : 1991D00017
EN DATE DU 22/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI CHARLES GROS ZOLA (SC), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX. SANS POURSUITE DACTIVITE.
19/11/2015
Numéro de gestion : 1991D00017
Radiation du RCS le 19/11/2015 avec effet au 17/11/2015 Par jugement en date du 17/11/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI CHARLES GROS ZOLA (SC) (procédure ouverte le 09/03/2010).
