18/07/2011
Numéro de gestion : 1991B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2011
10/11/2011
Numéro de gestion : 1991B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2011
04/06/2008
Numéro de gestion : 1991B00031
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2008.
08/12/2011
Numéro de gestion : 1991B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 07/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012
15/01/1991
Numéro de gestion : 1991B00031
Historique des observations depuis le 15/01/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 25.04.97 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 14.03.97 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRAISSE Mention du 21/08/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 25.7.2001 ANCIENNE DENOMINATION FRAISSE SA Mention du 20/09/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :28.6.04 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :ste anonyme .
20/03/2007
Numéro de gestion : 1991B00031
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42230 ROCHE LA MOLIERE - Zi DU BUISSON A compter du 22.01.2007
05/12/2007
Numéro de gestion : 1991B00031
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05/12/2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2008. Juge Commissaire : Mr Pierre LANTERMOZ Juge Commissaire suppléant : Mr Jean-Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
30/06/2008
Numéro de gestion : 1991B00031
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/2008.
03/12/2008
Numéro de gestion : 1991B00031
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 03/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.
14/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00031
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 14/01/2009 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne
25/01/2010
Numéro de gestion : 1991B00031
: Article R.123-54 du code de commerce : indication des références des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL BRUNO DEVILLE INDUSTRIE SIEGE SOCIAL / 43110 AUREC SUR LOIRE -La Vigne Cotevière -RCS LE PUY 351989637
24/02/2011
Numéro de gestion : 1991B00031
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23/02/2011 prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements en date du 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00031
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 25/01/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1 , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00031
Observations concernant l'établissement situé allée Ampère ZI du Bec 42500 Le Chambon-Feugerolles : Observation depuis le 15/01/1991 : FIN DE LOCATION GERANCE - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BRUNO DEVILLE INDUSTRIE RCS LE PUY B 351 989 637 - AU PRIX DE 870 000 FRS A COMPTER DU 14.03.97
05/12/2019
Numéro de gestion : 1991B00031
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 04/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
