Observations (5)
Numéro de gestion : 2000D80216
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
29/01/2001
Numéro de gestion : 2000D80216
PAR ACTE SSP EN DATE DU 20/12/2000 DEPART DE MR JACOB PIERRE, EN QUALITE DE GERANT - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 45.000 FRS POUR LE PORTER DE 1.023.000 FRANCS A 978.000 FRANCS ET DE LE REDUIRE DE NOUVEAU D'UNE SOMME DE 15.711,08 FRANCS AFIN DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 962.288,92 FRANCS (146.700 EUROS) - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 60 ANS A COMPTER DU 01/01/01 Date d'effet : 01/01/2001
21/03/1997
Numéro de gestion : 2000D80216
A COMPTER DU 1ER MARS 1997 MONSIEUR PATRICE JACOB EST NOMME GERANT POUR UNE DUREE INDETERMINEE MESSIEURS PIERRE ET FRANCOIS JACOB SONT CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS DE GERANTS LES ASSOCIES ONT DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL POUR LE RAMENER A 1 023 000F LES ASSOCIES RENONCENT A LA VARIABILITE DU CAPITAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80216
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80216
MONTANT MINIMUM : 73.350 EUROS
