Observations (1)
23/02/2009
Numéro de gestion : 2008A00256
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. et Mme Laurent Benoît BROSSET sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale, sis Les Daumas - 71340 MELAY, a été reçue par Maître Benjamin TRAVELY, notaire associé de la SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET, 1 Place du Prieuré - 71110 MARCIGNY le 19/12/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce). Publication à la Conservation des Hypothèques de Charolles.
