Observations (2)
Numéro de gestion : 1991A09003
DM DU 13 JUIN 1994 : CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE AU RCS A COMPTER DU 23 MARS 1994 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE ALLEE DES POIRIERS 69170 TARARE A 33 BIS LE GRAND CHEMIN 69490 SAINT FORGEUX A COMPTER DU 27 AOUT 1994 DM DU 6 DECEMBRE 1994 : REPRISE D'ACTIVITE A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1994
05/12/2014
Numéro de gestion : 1991A09003
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VIGNON Didier sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 18 Allée des Marronniers 69170 TARARE cadastré section AT N° 57, a été reçu par Maître Thierry GRAVIER notaire à 2 Boulevard du Commandant Thivel 69170 TARARE le 21 Mai 2014 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
