Observations (2)
20/02/2006
Numéro de gestion : 1996B40086
AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA STE PAR LA STE SOFAC RCS 348 902 032 SIS ZA DE LA TANNERIE 29400 LAMPAUL GUIMILIAU - ANCIEN CAPITAL : 3 582 552€ - NOUVEAU MONTANT: 5 227 324 € -MODIFICATION A COMPTER DU 30/12/2005 Date d'effet : 30/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
