Observations (5)
Numéro de gestion : 1991D00035
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 janvier 1991 - LE REVEIL DU MIDI du 10 janvier 1991
Numéro de gestion : 1991D00035
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/09/1999
Numéro de gestion : 1991D00035
DEMISSION DE MME JOSELINE SIBEL VEUVE MONNIER DE SA QUALITE DE CO-GERANTE ET NOMINATION DE MR MONNIER FLORIAN, DEMEURANT A BELLEGARDE, DOMAINE DU HAUT BROUSSAN, NE LE 16.03.62 A NIMES, EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT ACTE DE MAITRE BARTOLOTTI NOTAIRE A BELLEGARDE EN DATE DU 21.07.99 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 8.9.99 CEVENNES MAGAZINE 31.07.99 Date d'effet : 21 juillet 1999
24/07/2002
Numéro de gestion : 1991D00035
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE : SCEA - NOUVELLE :EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNNE : SCEA LA BROUSSANNE- NOUVELLE : LA BROUSSANNE A COMPTER DU 20.06.02 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 160.00 EUROS A COMPTER DU 20.06.02 SUIVANT PV D'AGE RECU PAR ME CARRE NE A UZES EN DATE DU 20.06.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.07.02 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 27.06.02 Date d'effet : 20 juin 2002
17/10/2002
Numéro de gestion : 1991D00035
FIN DES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MME MERLE ALBERTE MR MONNIER FLORIAN RESTE SEUL GERANT DE LA STE ACTE ME CARRE NOTAIRE ASSOCIE A UZES EN DATE DU 18.6.2002 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.10.2002 LE REVEIL DU MIDI DU 6.9.2002 Date d'effet : 18 février 2002
