27/01/2006
Numéro de gestion : 1991A00021
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 27/01/2006
05/07/1996
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1996, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 05.07.1996 ---
25/10/1996
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.10.1996, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE , A TITRE EXCEPTIONNEL , LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS A COMPTER DU 25.10.1996
20/12/1996
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1996 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE & A NOMME EN QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER - No33, RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES SUR RHONE A COMPTER DU 20.12.1996 --
01/03/1996
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1996 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER (33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES ) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MARCEL BENOIT . A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01.03.1996 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 05.04.1996
05/04/1996
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.04.1996, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 05.04.1996 -----
03/05/1996
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1996, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03.05.1996 -----
26/10/2001
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.10.2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE PIERRE JULIEN ( 9 BD VICTOR HUGO -BP 26- 13150 TARASCON), MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 26/10/2001
15/03/2002
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2002 , MONSIEUR RENE MEUCCI, MEMBRE DU TRIBUNAL, A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL BENOIT Date d'effet : 15/03/2002
07/06/2002
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.06.2002, LE T.C. DE TARASCON A CONFIRME LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR , SAVOIR : MAITRE PIERRE JULIEN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 07/06/2002
24/10/2003
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.10.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
28/01/2005
Numéro de gestion : 1991A00021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : - EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MADAME BERNADETTE CIPRIANO -EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PHILIPPE GEST
