10/06/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/06/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 15/09/1997 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985
22/07/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/1997 rejetant le plan de cession en l'état et confirmant le renvoi au 15/09/1997
16/09/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/09/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 13/10/1997 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985
14/10/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/10/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 28/10/1997 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985
04/02/1991
Numéro de gestion : 1991D00034
Historique des observations depuis le 04/02/1991 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
12/09/1995
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/09/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaireD Cessation des paiements en date du 01/07/1994. Juge Commissaire : Monsieur ANDRASEK PAUL Représentant des Créanciers : Maitre COGNET FRANCOIS 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 72, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
15/01/1996
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/01/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
26/01/1996
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/01/1996 nommant Monsieur SCIALOM en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDRASEK
11/03/1996
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/03/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
11/06/1996
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
16/09/1996
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/09/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois sur requête orale du Parquet (art. 20 du décret)
13/11/1996
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
14/01/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/01/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
30/01/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/01/1997 rejetant le plan de cession en l'état et prolongeant la période d'observation une durée de deux mois
11/03/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/03/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
13/05/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 12/05/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 09/06/1997 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985
17/12/1997
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/12/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à WHITE SAS 4, rue Auber - 75009 PARIS Date d'effet de la cession : 09/12/1997 Commissaire à l'exécution du plan : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00034
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/04/2002
Numéro de gestion : 1991D00034
: Par Jugement en date du 04/03/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME CHENOZ JOCELYNE BERTHE épouse CAMPOS en qualité de Liquidateur Ad Hoc
21/01/2008
Numéro de gestion : 1991D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/01/2008 nommant Mr Pierre JUDE en qualité de Juge Commissaire remplaçant
01/01/2013
Numéro de gestion : 1991D00034
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 01/07/2013 la clôture de la procédure après cessio, totale de l'entreprise
30/07/2019
Numéro de gestion : 1991D00034
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24 juillet 2019 nommant SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
