Observations (3)
21/07/1993
Numéro de gestion : 1991D40005
Départ d'un Co-Gerant:Monsieur Lesne Joseph à compter du 31 décembre 1992 Pv age du 15/04/1993 D.A. Nè à 380 du 21/07/1993
26/03/1998
Numéro de gestion : 1991D40005
Abandon de la variabilité du capital social - agrément d'une nouvelle associée gérante à compter du 31.03.1998 : mme Levacher Régine épouse Lesne, née le 22.01.1968 à Saint Meen le grand 35, Nat.F., Le Chauchix des loges à Plumaugat 22 - départ de MME l'homme Thérèse, associée co gérante, à compter du 31.03.1998 transformation du gaec d' Iffetz en earl de Iffetz - cette transformation n'emporté pas création d'un être moral nouveau et ne constitué pas de changement de forme juridique - Pv age 01.03.1998 - D.A. 25.03.1998 N° A191 - espace ouest du 19.03.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
