Observations (4)
14/01/1991
Numéro de gestion : 1991D00009
Historique des observations depuis le 14/01/1991 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M
07/12/1995
Numéro de gestion : 1991D00009
: PAR JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN A PRONONCE, SUR DECLARA- TION DE CESSATION DES PAIEMENTS, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI AVENUE DES ORMES. JUGE-COMMISSAIRE : MME GIACOMONI-CHARLON MARTINE et EN CAS D'EMPECHEMENT, MME DARBOIS SOPHIE ou MME PIANA BENEDICTE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUDRAY - 50 BLD A.BRIAND - MELUN (77000) DATE CESSATION PAIEMENTS : 12 JUILLET 1994.
04/01/2001
Numéro de gestion : 1991D00009
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de MELUN du 01/12/2000 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00009
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
