Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 990 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 150 924.53 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 013Z SIRET 380 597 112 00016
05/03/2003
Numéro de gestion : 1991D80006
DEMISSION DE MME PALAS JOSETTE DE SES FONCTIONS DE GERANTE TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL UNIPERSONNELLE. LA DENOMINATION "GAEC DE LAS HOURQUES" DEVIENT : "EARL DE LAS HOURQUES". LE CAPITAL SOCIAL DE 150 924.53 EUROS EST RAMENE A : 148 500 EUROS. AGE DU 30.01.2003 date d'effet : 02/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
