SAINT MICHEL - Extrait KBIS et Informations légales

Informations générales

Dénomination

SAINT MICHEL

Siren

380601112

Siret du siège social

38060111200028

Statut RCS / Greffe TC

Draguignan (8302)

Date d'immatriculation RCS

22/04/1999

Capital social

7 622 Euros

Numéro de TVA

FR52380601112 - Vérifier

Activité principal du siège

Promotion immobilière de logements

Nature juridique

Société en nom collectif

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

18/12/1990

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38060111200028

Clef NIC

00028

Activité principale (établissement)

Promotion immobilière de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

21/12/1998

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

QUARTIER DES ARNAUDS
83690 SALERNES

Liste des représentants (3)

BASSET Pierre

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/04/1999
Domiciliation :
83690 SALERNES - FRANCE

BASSET Pierre

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/04/1999
Domiciliation :
83690 SALERNES - FRANCE

BONNES Emile

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/04/1999
Domiciliation :
83690 SALERNES - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 1999B00084
- MENTION DU 19.12.95 No 01713. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) EN DATE DU 19.12.95. - MENTION DU 11.01.96 No22925 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A PRONONCE EN DATE DU 11.01.96 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE No 96J00033. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19.12.98 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR JACQUES ABELA - ADMINISTRATEUR : ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER . REPRESENTANT : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 3 RUE MASSINGY 06000 NICE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 10.05.96 - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BOCACC - LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DE CREANCES. - MENTION DU 04.06.96 No 06484 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 04.06.96 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11.05.96 - MENTION DU 24.10.96 No 11353 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 24.10.96 DECIDANT DE FAIRE APPLICATIOPN DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.01.97 - ADMINISTRATEUR : Me XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA A 06300 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER. - MENTION DU 09.04.97 No 03800 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 09.04.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 11.01.97 - MENTION DU 18.12.97 No 14437 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 18.12.97 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - DUREE DU PLAN 10 ANS - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GEORGES ANDRE PELLIER - MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME XAVIER HUERTAS - NOM DU JUGE COMMISSAIRE MR JACQUES ABELA. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Liste des établissements (2)

38060111200010 Fermé

1 PLACE GENERAL GOIRAN
06100 NICE

38060111200028 Actif

QUARTIER DES ARNAUDS
83690 SALERNES