Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B00055
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 janvier 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 08 janvier 1991
Numéro de gestion : 1991B00055
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/08/1999
Numéro de gestion : 1991B00055
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE PAR SUITE DE L'ACHAT DUDIT FONDS DE COMMERCE MOYENNANT LE PRIX DE 728.250 FRS VENDEUR: MR MOURET ANDRE - RCS 72 A 54 - RADIE LE 30.01.91 OPPOSITIONS: MAITRE CARRE NOTAIRE A UZES JOURNAL: LE PAYS CEVENOL DU 21.08.99 ACTE DE MAITRE CARRE NOTAIRE A UZES EN DATE DU 19.06.99 Date d'effet : 01 avril 1999
