04/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2019 004286 En date du 04/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : SMA (SARL), sous le numéro de procédure : 41219225 et a désigné liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 30/09/2019 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
19/08/2011
Numéro de gestion : 1991B00063
Apport partiel d'actif L 236 22 avec effet rétroactif au 01.01.2011 personnes morales ayant participé à l'opération : SMA MENUISERIE ALUMINIUM RCS BOURG 529 247 389 SMA METALLERIE RCS BOURG 529 204 075
22/02/2013
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2013 001716 En date du 22/02/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SMA HOLDING (SARL) sous le numéro 41213098, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 26/04/2013 et a fixé au 20/02/2013 la date de cessation des paiements.
26/04/2013
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2013 001838 Par jugement du 26/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :26/07/2013.
29/07/2013
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2013 003691 Par jugement du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 25/10/2013.
25/10/2013
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2013 007338 Par jugement du 25/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :29/11/2013.
29/11/2013
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2013 009691 Par jugement du 29/11/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : SMA HOLDING (SARL) à l'audience du :15/01/2014.
15/01/2014
Numéro de gestion : 1991B00063
Rôle n° 2013 010657 Par jugement du 15/01/2014, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/03/2014
Numéro de gestion : 1991B00063
ROLE N° 2014 000420 En date du 26/03/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SMA HOLDING (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
23/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00063
En date du 22/11/2017, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/02/2013 sur SMA HOLDING (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
