Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B80036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 922 316.55 EUR
25/10/1993
Numéro de gestion : 1991B80036
Transformation de la société PRECEDEMMENT AN SARL AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS GERANT MR PAGET ANDRE NOUVELLE FORME STE ANONYME AU CAPITAL DE 6.050.000 FRANCS PDG ET ADM; MR PAGET ANDRE - ADMISTRATEURS MME PAGET MONIQUE ET PAGET NICOLAS, COMMISSAIRE AUX COMPTE TIT; M; DURET BERANRD, SUPPLEANT MR DEVAUX MARC A COMPTER DU 30/09/93
23/07/2003
Numéro de gestion : 1991B80036
Modification autre ANCIEN CAPITAL DE LA STE 922.316,55 € NOUVEAU CAPITAL DE LA STE 922.625 € MR PAGET ANDRE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST MAINTENU MAIS MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL A ETE NOMME PRESIDENT DU CA ET D.G. MME PAGET MONIQUE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR A ETE NOMMEE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR. date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80036
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
