Observations (6)
20/04/1993
Numéro de gestion : 1991B70002
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET, RE- PRESENTANT DES CREANCIERS ET MR LASNIER JUGE-COM- MISSAIRE.
18/05/1993
Numéro de gestion : 1991B70002
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE DE DEUX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
21/07/1993
Numéro de gestion : 1991B70002
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1993, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR
20/12/1994
Numéro de gestion : 1991B70002
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIR
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B70002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70002
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
