Observations (5)
12/09/1996
Numéro de gestion : 1991B40023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 15/07/1996 journal : Les P.A.V. du 30/07/1996
11/05/2018
Numéro de gestion : 1991B40023
Cessation complète d'activité suivant une ordonnance du président du tribunal de commerce, enrôlée sous le numéro 2018/5729 à compter du 09/05/2018
Numéro de gestion : 1991B40023
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
22/01/2019
Numéro de gestion : 1991B40023
Radiation du RCS le 22/01/2019 avec effet au 22/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
