Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00018
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/05/2019
Numéro de gestion : 1991D00018
Sur requête du parquet, le Tribunal de Grande instance d'Angoulême en date du 15 Novembre 2018 a ordonné une poursuite exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 1er Mars 2019.
15/05/2019
Numéro de gestion : 1991D00018
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême en date du 15 Février 2018 prolongant la période d'observation jusqu'au 31 Aout 2018.
15/05/2019
Numéro de gestion : 1991D00018
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance Angouleme en date du 31/08/2017. date de cessation des paiements : 25/10/2016, mandataire judiciaire SCP SILVESTRI BAUJET en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux,
15/05/2019
Numéro de gestion : 1991D00018
Jugement Tribunal de Grande Instance d'Angouleme en date du 03/05/2019 prononçant l'adoption du plan de redressement, Durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET en la personne de Me SILVESTRI 23 rue du Chai des Farines -33000 Bordeaux,
