Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D00038
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 janvier 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 08 janvier 1991
Numéro de gestion : 1991D00038
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/12/1993
Numéro de gestion : 1991D00038
SUIVANT ACTE DE LA SCP DURIF HUISSIERS DE JUSTICE A NIMES EN DATE DU 8.11. 1993 SAISIE EFFECTUEE SUR LES PARTS DE MR ZAPHINI ROGER DANS LA SCI LES HIRONDEL LES POUR GARANTIE DE LA SOMME DE 1.069.322 FRS (DENONCIATION AU DEBITEUR DU P.V. DE SAISIE PAR EXPLOIT DE CE MEME HUISSIER EN DATE DU 15.11.93) COPIE EXECUTOIRE D'UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT PASSEE PARDEVANT MAITRE BRUANDET NOTAIRE A UZES FORMANT LE TITRE EN VERTU DUQUEL CETTE SAISIE A ETE PRATIQUEE
