SCI LE MOULIN - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LE MOULIN

Siren

380664052

Siret du siège social

38066405200012

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

1 524 Euros

Numéro de TVA

FR13380664052 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/01/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38066405200012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

11/01/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

ZONE ARTISANALE
61440 MESSEI

Liste des représentants (3)

DELIVET Marie-Pierre, Louise

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/12/2019
Domiciliation :
61440 Saint-André-de-Messei - FRANCE

MORIN Christian, Rene, Alain, Yves

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/12/2019
Domiciliation :
61440 Saint-André-de-Messei - FRANCE

MORIN Christian, Rene, Alain, Yves

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/12/2019
Domiciliation :
61440 Saint-André-de-Messei - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D51456
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D51456
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF- nouveau montant : 1 524.49 EUR

Liste des établissements (1)

38066405200012 Actif

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