Numéro de gestion : 1991B00205
Observations concernant l'établissement situé rue du Breil, ZI Sud Est 35135 Chantepie : Observation depuis le 04/03/1991 : - RECU EN LOCATION-GERANCE DE ROBLIN GERARD, RCS RENNES A 309 627 198, A COMPTER DU 01.01.1991 AU 31.12.1991, RENOUVELABLE.
04/03/1991
Numéro de gestion : 1991B00205
Historique des observations depuis le 04/03/1991 : *PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21.11.1994, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA BPO 1 PLACE DE LA TRINITE 35000 RENNES A CONSENTIR : - ESCOMPTE : 1 MF - DAILLY : 2,5 MF LA BPO AYANT DONNE SON ACCORD POUR MAINTENIR SES LIGNES DE MOBILISATION DE TRESORERIE A COURT TERME PRENONS ACTE DE LA CONTINUATION DE CES CONCOURS AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION, CONSIDERONS QUE CES CONCOURS ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 AL2-3°DE LA LOI DU 10.06.1994, CONFERONS AUX EVENTUELS IMPAYES A LEUR ECHEANCE A L'ISSUE DE LA PERIODE D'OBSERVATION RESULTANT DE CES CONCOURS, LA PRIORITE DE REGLEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 40 AL 2 3° DE LA LOI DU 10.06.1994.
29/06/1993
Numéro de gestion : 1991B00205
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 29/06/1993.
15/11/1994
Numéro de gestion : 1991B00205
: *REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA ROBLIN MANUTENTION, DE LA SNC ROBLIN TRANSPORTS, ET DE MONSIEUR ET MADAME ROBLIN, ET NOMME JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR NOVELLO, ADMINISTRATEUR : MAITRE BIDAN 27 COURS RAPHAEL BINET, 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE OLIVIER MASSART, 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES, PAR JUGEMENT PRONONCE LE 15.11.1994
13/06/1995
Numéro de gestion : 1991B00205
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/06/1995 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN "LE CHEPHREN" 27, COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES
11/01/1996
Numéro de gestion : 1991B00205
: Remplacement Juge Commissaire A compter du 05.01.1996 Mr J. DELAGE, sera remplacé dans ses fonctions de Juge Commissaire : Titulaire par Mr Y. GARNIER Suppléant par Mr J. PIERRELEE Suppléant par Mr Y. GARNIER dans les procédures où Mr J. PIERRELEE est Juge Commissaire Titulaire. Remplacement Juge Commissaire A compter du 05.01.1996 Mr J. DELAGE, sera remplacé dans ses fonctions de Juge Commissaire : Titulaire par Mr Y. GARNIER Suppléant par Mr J. PIERRELEE Suppléant par Mr Y. GARNIER dans les procédures où Mr J. PIERRELEE est Juge Commissaire Titulaire.
01/09/2000
Numéro de gestion : 1991B00205
: Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire titulaire : M. Robert NOVELLO par M. Jean-Claude LE STRAT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00205
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/06/2003
Numéro de gestion : 1991B00205
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 18/06/2003 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
Numéro de gestion : 1991B00205
- Date de cessation d'activité : 13/06/1995.
Numéro de gestion : 1991B00205
Observations concernant l'établissement situé rue de la Frebardière, ZI Sud Est 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 04/03/1991 : - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE ROBLIN GERARD RCS RENNES A 309 627 198, A COMPTER DU 01.01.1991 AU 31.12.1991, RENOUVELABLE.
