04/07/2002
Numéro de gestion : 1991B00074
EN DATE DU 03/07/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE alain PEYTIE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES
21/11/2005
Numéro de gestion : 1991B00074
Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
02/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00074
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
14/11/1995
Numéro de gestion : 1991B00074
EN DATE DU 10/11/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
13/03/2013
Numéro de gestion : 1991B00074
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, STAIANO Guy est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
01/03/1995
Numéro de gestion : 1991B00074
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: SCHOEPFER CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
13/07/1995
Numéro de gestion : 1991B00074
PAR JUGEMENT DU 12.05.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON REPLACE LA SOCIETE PROVENCE ABATS EN MEME ET SEMBLABLE ETAT QU'AVANT LE PRONONCE DE CE JUGEMENT
02/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00074
PAR DECLARATION EN DATE DU 25/09/95 SARL PROVENCE ABATS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
07/09/1999
Numéro de gestion : 1991B00074
EN DATE DU 03/09/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BOURRET NELLY
27/10/2003
Numéro de gestion : 1991B00074
EN DATE DU 15/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1991B00074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/10/2003
Numéro de gestion : 1991B00074
Radiation du RCS le 27/10/2003 avec effet au 15/10/2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE RADIATION DE LA SOCIETE DISPARITION
