Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00023
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/10/2018
Numéro de gestion : 1991D00023
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
11/01/2019
Numéro de gestion : 1991D00023
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: R DES JUIFS 73240 Saint-Genix-sur-Guiers, Nouvelle adresse: R DES JUIFS ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Etablissement principal - Ancienne adresse: R DES JUIFS 73240 Saint-Genix-sur-Guiers, Nouvelle adresse: R DES JUIFS ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
12/02/2019
Numéro de gestion : 1991D00023
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
