Observations (5)
24/08/1998
Numéro de gestion : 1991B00016
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 07/08/98
28/09/1998
Numéro de gestion : 1991B00016
JUGEMENT DU 9/09/98 STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE CONSTATANT LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 9/03/97 ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ARNAL DISTRIBUTION A COMPTER DU 9/09/98
Numéro de gestion : 1991B00016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
02/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00016
Par jugement du 02/06/2017, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L.622-30) Date d'effet : 02/06/2017
02/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00016
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 02/06/2017
