Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B00048
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 janvier 1991 - MIDI LIBRE du 18 janvier 1991
Numéro de gestion : 1991B00048
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/01/2015
Numéro de gestion : 1991B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 01/08/2013
07/07/2015
Numéro de gestion : 1991B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 07/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00048
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/01/2016 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES