15/01/2003
Numéro de gestion : 1991A50016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
10/03/2004
Numéro de gestion : 1991A50016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
21/11/2005
Numéro de gestion : 1991A50016
LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE.
19/10/1992
Numéro de gestion : 1991A50016
REGULARISATION : ADJONCTION D'ACTIVITE : PAPETERIE, BIJOUX FANTAISIE, MONTA GE AUTO-RADIO, ALARMES, CB, LOTO A/C DU 02.07.92.
21/11/2005
Numéro de gestion : 1991A50016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2005, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A COMPTER DU 21/11/2005
13/09/2001
Numéro de gestion : 1991A50016
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE PERIN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
13/09/2001
Numéro de gestion : 1991A50016
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
25/02/1992
Numéro de gestion : 1991A50016
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE : CONFISERIE, ARTICLES CADEAUX, ARTICLES FUMEURS ET SANITAIRES A/C DU 16.12.91
13/09/2001
Numéro de gestion : 1991A50016
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
05/02/2002
Numéro de gestion : 1991A50016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON
30/03/1998
Numéro de gestion : 1991A50016
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 30.03.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : B. DUEZ ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.02.98.
02/06/1998
Numéro de gestion : 1991A50016
D'IOFFICE : PAR JUGEMENT DU 02.06.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : B. DUEZ ; LI- QUIDATEUR : MAITRE BERTRAND RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI.
17/12/2002
Numéro de gestion : 1991A50016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
02/03/2004
Numéro de gestion : 1991A50016
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
