14/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00093
Historique des observations depuis le 14/02/1991 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD.
14/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00093
: $$$19/01/1995 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN LE DIX-NEUF JANVIER 1995.
23/01/1995
Numéro de gestion : 1991B00093
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BOURY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19 DECEMBRE 1994
20/02/1995
Numéro de gestion : 1991B00093
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 FEVRIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME ME COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN MANDATAIRE LIQUIDATEUR
12/01/1996
Numéro de gestion : 1991B00093
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur AUBERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. BOURRY
11/06/1998
Numéro de gestion : 1991B00093
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/06/1998 nommant M VANUXEM RAYMOND en qualité de Juge Commissaire remplacant
11/01/2000
Numéro de gestion : 1991B00093
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant M COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire remplaçant
29/05/2001
Numéro de gestion : 1991B00093
: Par Jugement en date du 28/05/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M DELHOMME JEAN CLAUDE en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00093
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/01/2008
Numéro de gestion : 1991B00093
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50, boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
03/11/2014
Numéro de gestion : 1991B00093
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
17/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00093
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 12/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/07/2017
