Observations (2)
10/09/1993
Numéro de gestion : 1991D50028
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC NOUVELLE DENOMINATION GAEC DE L'ARMOR, ANCIENNE DENONIMINATION EARL COSSON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE EARL DU VIEUX NOYER A TRORIOT EN PLEGUIEN 22290 LANVOLLON RCS PAIMPOL 93 D 2 - 389 810 375. AUMENTATION DU CAPITAL DE 50 000 F A 94 000 F LES GERANTS SONT MR COSSON HERVE, MME COSSON JACQUELINE, MR LE TROQUERR JACQUES, MME LE TROQUER DANIELLE A COMPTER DU 01/05/93 DEPOT AU GREFFE DU 10 SEPTEMBRE 1993 NÈ659 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 2 JUILLET 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
