Observations (4)
19/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00092
Historique des observations depuis le 19/02/1991 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL
05/06/2007
Numéro de gestion : 1991B00092
: SUPPRESSION DES ETS SECONDAIRE SIS : 7 RUE DE LA COLONNE (85260) LES BROUZILS - RUE DU 11 NOVEMBRE ET RUE DU STADE (85530) LA BRUFFIERE - 21 RUE CHARLES DE GAULLE (85600) TREIZE SEPTIERS & SUPPRESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE: AMBULANCES TAXI TRANSPORT DE COLIS RATTACHEE A L'ETS SECONDAIRE SIS PLACE DE L'EGLISE (85250) CHAVAGNES EN PAILLERS - & A L'ETS PRINCI- PAL SIS 24 BD AUGUSTE DURAND (85600) MONTAIGU.
21/09/2007
Numéro de gestion : 1991B00092
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 028 762
05/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00092
En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de Pompes funèbres est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
