Observations (3)
13/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50106
Historique des observations depuis le 13/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 503 le 13/06/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 10/05/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50106
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50106
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
