Observations (2)
17/09/1998
Numéro de gestion : 1991D00051
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SCEA DOMAINE DES DEUX MOULINS (RCS ANGERS D 389995705) A COMPTER DU 01.01.98 CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 345 000 F A COMPTER DU 01.01.98
Numéro de gestion : 1991D00051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 345 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 594.91 EUR