Observations (5)
22/12/1994
Numéro de gestion : 2000B00923
VENTE A DATER DU 08.11.94 A LA SA ALMEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PERPIGNAN,204,ROUTE DE PRADES,DU FONDS SECONDAIRE SIS A BRAM,7,AVENUE DU LAURAGAIS,AU PRIX DE 10.00 FRS.
22/09/1993
Numéro de gestion : 2000B00923
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MR.ANDEREZ J.CHARLES DE SES FONCTIONS DE GERANT ET DESIGNENT EN REMPLA- CEMENT MR.REY MICHEL.
31/08/1994
Numéro de gestion : 2000B00923
L'ASSEMBLEE GNERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.07.94,DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.08.94 A SAINT-PAPOUL,DOMAINE DE L'HERMITAGE. IL EST PRECISE DE LE FONDS DE BRAM DEVIENT UN ETS COMPLEMENTAIRE-ACTIVITE: ATELIER.
Numéro de gestion : 2000B00923
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00923
Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 10/03/1998
