Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B80022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/2003
Numéro de gestion : 1991B80022
Acquisition d'un fonds - L141-12 SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2003 - ACQUISITION DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE APPARTENANT A MR MONGOUACHON GUY AU PRIX DE 75.000 EUROS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 1ER AVRIL 2003. OPPOSITIONS : AU FONDS - JOURNAL : TERRES DE BOURGOGNE DU 10 OCTOBRE 2003. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE. Date d'effet : 01/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
