Observations (4)
24/06/1996
Numéro de gestion : 1991B80017
AG DU 01.06.96.
Numéro de gestion : 1991B80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/06/1996
Numéro de gestion : 1991B80017
FIN DE LA LOCATION GERANCE EN CE QUI CONCERNE UNIQUEMENT LE DEBIT DE BOISSONS CONSENTIE PAR M.FERRAN PIERRE, A COMPTER DU 01.06.96. (ACTE MODIFICATIF DE LOCATION GERANCE DU 01.06.96) NOMINATION DE M.FERRAN PIERRE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01.06.96, EN REMPLACEMENT DE M.FERRAN GILLES DEMISSIONNAIRE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
