Observations (3)
11/02/1991
Numéro de gestion : 1997B50074
Historique des observations depuis le 11/02/1991 : PUBLICITE STATUTS : LA LIBERTE DE L'YONNE -------------------------------------------------- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE A COMPTER DU 25.09.97 ANCIENNE DENOMINATION : SCEA NOVAPLANT (91 D 7) -------------------------------------------------- FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE NOVAFRET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A (89) ROUSSON, 25 RUE DE LA CHATELAINE - RCS JOIGNY B 381 122 027 A COMPTER DU 25.09.97 SANS QU'IL Y AIT LIEU A LIQUIDATION PAR DECISION DE LA SA NOVAPLANT, ACTIONNAIRE UNIQUE DE LA STE NOVAFRET L'APPORT A ETE REMUNERE PAR UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE 200 000 F -------------------------------------------------- A compter du 11/01/2001 : - Changement de dénomination : ancienne: NOVAPLANT - Transformation de la SA en société SAS uniperson nelle. - Transfert du siège social du 25 rue de la Châ telaine au 27 rue de la Châtelaine à ROUSSON (89)
17/10/2006
Numéro de gestion : 1997B50074
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 17/10/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50074
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
