Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00719
*SUIVANT INSCRIPTION MODIFICATIVE DU 04.07.91* DECLARE QUE L'ACTIVITE EST UNIQUEMENT ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES AUX LIEU ET PLACE D'EXPLOITATION FORESTIER QUE LE DEBUT DE SON ACTIVITE N'EST PLUS QUE LE 1ER FEVRIER 1991 MAIS LE 2 JUILLET 1991 (SUIVANT AUTORISATION DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS, ORDONNANCE DU 14 JUIN 1991) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
