Observations (6)
Numéro de gestion : 1991D00048
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 février 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 25 décembre 1990
Numéro de gestion : 1991D00048
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/12/2005
Numéro de gestion : 1991D00048
Jugement du TGI DE NIMES en date du 09/12/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame RAYON, Représentant des créanciers : Maître ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES , . Date de cessation des paiements : 17/11/2005
25/07/2007
Numéro de gestion : 1991D00048
Le 22/06/2007, jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 12 ans.Maintient Mr CHABLOS en qualité de juge commissaire. Nomme Me ROUSSEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/05/2008
Numéro de gestion : 1991D00048
Jugement du TGI de NIMES en date du 09/05/2008 prononçant la modification du plan de continuation. Disant qu'a compter de l'année 2008, les échéances du plan seront payées au 15 novembre de chaque année.
05/11/2010
Numéro de gestion : 1991D00048
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 22/10/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 18/08/2010
