Observations (2)
11/02/1991
Numéro de gestion : 1991B50032
Historique des observations depuis le 11/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 150 le 11/02/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 30/01/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
