Observations (3)
18/11/1999
Numéro de gestion : 1991A40090
SUIVANT ACTE SSP DU 30.09.1999 MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE SIS ET EXPLOITE A VIOLES (84150) - COURS RIGOT AU PROFIT DE LA SARL BOUNIAS POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1999 AU 30 SEPTEMBRE 2000 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. MR BOUNIAS DEVIENT LOUEUR DE FONDS. A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1999. J.A.L. : LE COMTADIN DU 19 NOVEMBRE 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A40090
MODIFICATION No35O3 DU 16 AOUT 1993 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. TOVENA VIRGILE A M. BOUNIAS PAR ACTE DU 4 JANVIER 1993 RECU EN L'ETUDE DE M. VIOU, MOTAIRE A JONQUIERES (84) A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992. REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE M. TOVENA A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993. JAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 13 JANVIER 1993. MODIFICATION No3504 DU 16 AOUT 1993 : SUITE A RESILIATION LOCATION GERANCE DU FONDS DE BOUCHERIE CHEVALINE SIS AVENUE DU 11 NOVEMBRE 8417O JONQUIERES, MONSIEUR BOUNIAS A ACHETE UN FONDS DE BOUCHERIE CHARCUTERIE CONSERVES ALIMENTAIRES BOUCHERIE CHEVALINE SIS COURS RIGOT 84 VIOLES PAR ACTE RECU LE 15 JANVIER 1993 EN L'ETUDE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES. LE VENDEUR EST M. BRUN GERARD INSCRIT AU RCS 66 A 395. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 27 JANVIER 1993. PRIX DE LA VENTE : 28O.OOO FRANCS. MODIFICATION No3502 DU 16 AOUT 1993 : MARIAGE DE M. BOUNIAS AVEC CONTRAT.
