Observations (4)
25/01/2006
Numéro de gestion : 2000D80180
Transformation de la société PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 2 JANVIER 2006 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SCEA ANCIENNE FORME : GAEC REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 184 463.31 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 181 500.00 EUROS MISE A JOUR DE L ADRESSE DE LA SOCIETE ADMISSION D UN ASSOCIE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 65 PUBLICITE : L UNION AGRICOLE DU 6 JANVIER 2006 Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80180
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80180
MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 605 000 FRS.
Numéro de gestion : 2000D80180
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 184 463.31 EUR NOUVEAU MONTANT : 181 500.00 EUR (ACTE SOUS SEING PRIVE DU 02/01/2006)
