Observations (5)
05/02/1994
Numéro de gestion : 1991B00041
FERMETURE PROVISOIRE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31.12.93
23/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00041
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR GADOIN RAYMOND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.04.94 A COMPTER DU 22.06.94
23/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00041
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GADOIN RAYMOND MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 22.06.94
25/02/1999
Numéro de gestion : 1991B00041
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 24.02.99
Numéro de gestion : 1991B00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
