Observations (6)
31/05/1995
Numéro de gestion : 1991B40085
L'A.G.E DU 6 SEPTEMBRE 1994 A DECIDE DE MODIFIER L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1994 . ANCIENNE MENTION : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE PIZZERIA - NOUVELLE MENTION : EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE PIZZERIA ET LOUEUR DE MEUBLES PROFESSIONNELS.
06/11/1995
Numéro de gestion : 1991B40085
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 04/10/1995 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 17/10/1995
06/08/1999
Numéro de gestion : 1991B40085
ANCIEN GERANT : ANDRE ARNAUD NOUVEAU GERANT : AGNES ARNAUD A COMPTER DU 30.06.1999 LE COMTADIN DU 30.07.1999
28/11/2001
Numéro de gestion : 1991B40085
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 25.10.2001 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 16.11.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
