Observations (4)
07/04/2010
Numéro de gestion : 1991D40013
Régularisation mention des associés à compter du 06/04/2010 : Nouveau : SCHNEBELIN Bruno, Associé Société Civile Changement de qualité : LEGER Françoise, Gérant(e) devient Gérant associé
07/04/2010
Numéro de gestion : 1991D40013
Réduction de capital à compter du 29/12/2009 Ancien : 15244,9 EUR Nouveau : 5030,52 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
