Observations (3)
30/12/1994
Numéro de gestion : 1991B80012
SUIVANT AGE DU 15.12.94, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L 'AGRICULTURE DROMOISE DU 22.12.94
30/01/2004
Numéro de gestion : 1991B80012
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE DEBIT DE BOISSONS ( LICENCE IV) PAR SUITE DE VENTE DE CELLE-CI A LA SOCIETE ETIENNE AUPETIT (96-B-16) A COMPTER DU 15.01.2004. LA SOCIETE EXPLOITE DESORMAIS SEULEMENT L'ACTIVITE D'HOTEL-BUREAU. SUIVANT ACTE DE M. MARCARIAN-HULIN NOTAIRE A GUILHERAND-GRANGES EN DATE DU 15.01.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
